Le Contrat d'Apprentissage

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Le Contrat d'Apprentissage, c’est :

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDL) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA).

Pour qui ?

L'âge minimum est de 16 ans.

Il peut être abaissé à 15 ans si le jeune a atteint cet âge entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l'année civile, et qu'il a terminé son année de 3ème.

L'âge maximum est de 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour).

L'âge maximum peut être porté à 34 ans révolus (35 ans moins 1 jour) dans les cas suivants :

  • L'apprenti veut signer un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu.

  • Le précédent contrat de l'apprenti a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté.

  • Le précédent contrat de l'apprenti a été rompu pour inaptitude physique et temporaire.

Dans ces cas, il ne doit pas s'écouler plus d'1 an entre les 2 contrats.

Il n'y a pas d'âge limite dans les cas suivants :

  • L'apprenti est reconnu travailleur handicapé.

  • L'apprenti envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme (exemple : dispositif d'aide individualisée AcreNacre ou Cape).

  • L'apprenti est une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau.

  • L'apprenti n'obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé. Dans ce cas, l'apprentissage peut être prolongé pour 1 an maximum avec un nouveau contrat chez un autre employeur.

Pour quoi ?

Le contrat d’apprentissage permet l’acquisition d’un titre professionnel reconnue par le Ministère du Travail. L’objectif est l’employabilité ou l’évolution des jeunes et des adultes.

Les conditions :

L’apprenti est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou de l’entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés, sauf dispositions légales et/ou réglementaires relatives aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans.

L’apprenti bénéficie d’une visite d’information et de prévention prévue aux articles R. 4624-10 à R. 4624-15 du Code du travail ou d’un examen médical d’embauche prévu aux articles R. 4624-22 à R. 4624-27 au plus tard dans les deux mois qui suivent son embauche.

L’apprenti âgé de 18 ans et plus est soumis aux règles applicables dans l’entreprise. S’il est âgé de moins de 18 ans, l’apprenti ne peut pas travailler :

  • plus de 8 heures par jour (à titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées dans la limite de 5 heures par semaine, par l’inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail) ;

  • plus de 4h30 consécutives (au terme desquelles l’apprenti doit bénéficier d’une pause de 30 minutes consécutives) ;

  • plus que la durée légale du travail (sauf dérogation de l’inspecteur du travail dans les conditions précisées ci-dessus).
    En outre, 2 jours de repos consécutifs doivent lui être accordés.

Pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019 :
L’apprenti est tenu de se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre prévu par le contrat d’apprentissage.

Pour la préparation directe de ces épreuves, il a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables, sauf si son établissement de formation organise une session hebdomadaire de révisions ; il doit suivre les enseignements spécialement dispensés dans le CFA dès lors que la convention portant création de ce CFA en prévoit l’organisation (si tel n’est pas le cas, il a tout de même droit à ces 5 jours ouvrables de congé).
Le congé visé ci-dessus donne droit au maintien du salaire. Il est situé dans le mois qui précède les épreuves ; il s’ajoute aux congés payés et au congé annuel pour les salariés de moins de 21 ans prévu à l’article L. 3164-9 du code du travail, ainsi qu’à la durée de formation en organisme de formation d’apprentis fixée par le contrat.

Les rémunérations :

Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l’apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du SMIC et dont le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet de l’apprentissage.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918

 

Ces montants peuvent être majorés si un accord collectif applicable dans l'entreprise fixe une rémunération minimale plus élevée.

Des retenues pour avantages en nature (nourriture ou logement) prévus au contrat d'apprentissage peuvent être effectuées dans la limite de 75% du salaire.

L'apprenti a droit à la prise en charge de ses frais de transport pour se rendre de son domicile à son travail.

Les conditions de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au personnel de l'entreprise concernée.

Les titres préparés :

Employé(e) Commercial(e) en Magasin (niveau 3)

Objectifs de la formation et compétences visées :

  • Participer activement à l’animation de son rayon et à la vente de ses produits

  • Maîtriser et assurer la bonne tenue et gestion de son rayon

  • Comprendre et contrôler le merchandising

  • Maitriser et réaliser les inventaires

  • S’informer des actions promotionnelles et commerciales pour les anticiper

  • Lutter contre la démarque connue et inconnue

  • Participer à la fidélisation des clients

Pré requis et aptitudes :

  • Formation accessible sans diplôme

  • Maitriser les savoirs de bases (lire écrire, compter)

  • Disponibilité horaire (horaires de jour, du soir, week-end…)

  • Résistance au stress

  • Avoir l’esprit d’équipe

  • Avoir une présentation soignée

  • Assurer le port de charges lourdes

Le Contrat :

CDD de 8 à 10 mois, 35 heures par semaine : 28 heures en entreprise, 7 heures de formation.

Période d'essai de 45 jours de présence en entreprise.

La formation comprend 280 heures (présentielle et distanciée).
Entrée en formation :

Pas de rentrée scolaire.

Vous bénéficiez d’un statut de salarié et intégrez la formation à la signature de votre contrat de travail.

Délai d'accès : de 2 à 12 jours en moyenne.

Nombre de participants : de 18 à 24 personnes.

Modalité d’évaluation :

  • Tout au long de la formation via un livret d’évaluation et d'apprentissage

  • Constitution du Dossier Professionnel

  • Évaluation finale devant un jury habilité (un jury est constitué de 2 personnes)

Possibilité de valider des blocs de compétences.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/8812/

 

Assistant(e) Manager d’Unité Marchande (niveau 4)

Objectifs de la formation et compétences visées :

  • Contribuer à l’atteinte des objectifs de chiffres d’affaires

  • Assurer un rôle actif d’accueil, de vente et de services aux clients

  • Optimiser les ventes

  • Être le relais entre l’équipe et le directeur de magasin

  • Animer, motiver et contrôler le travail des collaborateurs

  • Contribuer, en collaboration avec le directeur de magasin à la gestion administrative de son point de vente (planning, contrôle de livraison …)

  • Respecter les procédures d’encaissements selon la politique de l’entreprise

  • Élaborer en collaboration avec le directeur de magasin l’organisation de la mise en place d’opérations commerciales et du merchandising

  • Assumer l’ouverture et la fermeture du point de vente

Pré requis et aptitudes :

  • Avoir au minimum le CAP ou un titre professionnel équivalent

  • Maitriser les savoirs de bases (lire écrire, compter)

  • Disponibilité horaire (horaires de jour, du soir, week-end…)

  • Résistance au stress

  • Avoir l’esprit d’équipe

  • Avoir une présentation soignée

  • Savoir être à l’écoute

Le Contrat :

CDD de 10 à 12 mois, 35 heures par semaine : 28 heures en entreprise, 7 heures de formation.

Période d'essai de 45 jours de présence en entreprise.

La formation comprend 315 heures (présentielle et distanciée).

Entrée en formation :

Pas de rentrée scolaire.

Vous bénéficiez d’un statut de salarié et intégrez la formation à la signature de votre contrat de travail.

Délai d'accès : de 2 à 12 jours en moyenne.

Nombre de participants : de 18 à 24 personnes.

Modalité d’évaluation :

  • Tout au long de la formation via un livret d’évaluation et d'apprentissage

  • Constitution du Dossier Professionnel

  • Évaluation finale devant un jury habilité (un jury est constitué de 2 personnes)

Possibilité de valider des blocs de compétences.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/35233/

Vendeur(se) - Conseil en magasin (niveau 4)

Modalité d’évaluation :

  • Tout au long de la formation via un livret d’évaluation et d'apprentissage

  • Constitution du Dossier Professionnel

  • Évaluation finale devant un jury habilité (un jury est constitué de 2 personnes)

Possibilité de valider des blocs de compétences.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/13620/