Conditions générales de ventes

Question 1

Charte de qualité

Answer

Notre approche pédagogique est le point fort des dispositifs de formation proposés. Ainsi elle permet d’adapter la formation au plus près des besoins de nos apprenants en insistant sur ce qui est important pour leurs projets professionnels. Cette démarche impose à chaque apprenant un rôle actif. Il est en fin de compte l’auteur de sa formation dont dépend l’avancement et la réussite de son parcours professionnel. En contrepartie, elle implique de la part de nos formateurs une disponibilité et une pédagogie spécifiques liées à l’acquisition de savoir. Ainsi ces savoir-faire métiers sont propres aux besoins particuliers de chaque apprenant. Nos formateurs partagent leur temps afin de répondre à toutes les sollicitations de nos apprenants. Pour tout ceci les apports théoriques sont étayés par des supports de formation numériques E-learning. Link RH est engagée dans une démarche qualité avec une double ambition qui est à la fois de privilégier la réussite de ses apprenants tout en favorisant la construction d’une véritable identité professionnelle. Notre objectif : fournir un service allant du conseil en formation sur mesure à la validation de la formation, dans une relation totalement individualisée. Nos valeurs : Passion, Innovation, Respect, Partage. C’est pourquoi ces valeurs constituent notre ADN. Elles renforcent notre unité et illustrent la réalité de notre ambition : transformer et enrichir la vie des individus. – Passion : offrir une même qualité de service à tous nos apprenants et toutes nos entreprises partenaires.
Nous sommes fiers de faire de nos formations un atout pour la réussite de nos entreprises partenaires. Ainsi nous mettons tout en œuvre pour les accompagner et satisfaire leurs besoins. – Innovation : communiquer les découvertes et nouveautés, orienter les formations vers la digitalisation. – Respect : construire ensemble.
Au fond nous plaçons le respect, la reconnaissance et l’écoute au cœur des relations aussi bien avec nos collaborateurs, que nos partenaires et nos clients. – Partage : communiquer avec les parties, partager les résultats, mesurer les évolutions.
Le moteur d’employabilité et de performance collective, est le champ du « Développement de Compétences » qui est aujourd’hui un levier majeur de compétitivité. Ceci permet de relever les défis posés par l’accélération technologique et les nombreuses mutations du monde du travail. Avec ses équipes, ses clients et ses partenaires, Link RH relève ces défis en apportant « Bien plus que des Savoirs ». L'ORGANISME DE FORMATION : Link RH RAISON SOCIALE : Link RH Formations & Développement SIRET : 819 806 274 000 26
Adresse : 26 Cours du Danube 77700 SERRIS
Déclaration d'activité enregistrée sous le N° 11 75 54671 75 Auprès de la Préfecture de Paris

Question 2

Tarif

Answer

Le prix par stagiaire est indiqué sur chaque offre de formation (convention et devis).
Tous les prix sont indiqués en euros, hors taxes ; Link RH étant assujettie à la TVA.

Question 3

Durée de validité de la proposition

Answer

La validité des offres de formation est de trois mois à dater de l’émission de l’offre. Les dates des sessions sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées pour des raisons pédagogiques ou lorsque le nombre minimum de stagiaires n’est pas atteint (cf. « Annulation ou report du fait de Link RH »).
Dans le cas des formations sur catalogue nécessitant des prérequis, il appartient à l’entreprise de s’assurer, avec les informations mises à disposition dans le catalogue ou la proposition commerciale, que les personnes concernées par le stage ont un niveau suffisant pour suivre la formation.

Question 4

Réservation et inscription

Answer

Vous pouvez réserver vos places à l’avance en contactant votre interlocuteur commercial et en lui indiquant vos coordonnées, la formation, sa référence, la date et le nombre de places à réserver.
Toute réservation doit faire l’objet d’une confirmation écrite sous forme de bulletin d’inscription valant bon de commande à adresser par e-mail ou par courrier au centre de formation.
A réception du bulletin d’inscription, une convocation écrite sera adressée par courrier ou e-mail, à la personne en contact avec notre service commercial.

Question 5

Subrogation à un OPCO

Answer

En cas de facturation directe à l’OPCO, l’accord de prise en charge doit nous parvenir dans les 21 jours après le début de contrat. L’entreprise doit s’assurer du fait que la formation sera effectivement prise en charge.
Dans le cas contraire, l’entreprise prendra en charge l’ensemble des frais de formation et annexe.

Question 6

Convention de formation

Answer

Link RH est déclarée organisme de formation continue et habilité à ce titre à établir des conventions de formation.

Question 7

Conditions et délais de règlement

Answer

Nos prestations sont réglables à réception de la facture et sans escompte.
Pour les formations en alternance, une facture et une attestation mensuelles sont adressées à l’entreprise, ou à l’OPCO dans le cadre d’une subrogation.
En cas de paiement après la date d’échéance, il sera appliqué une pénalité de retard de 3% (Loi 92-1442 du 31/12/92).
La facturation de pénalités ou d’indemnités d’annulation ne peut donner lieu à une convention de formation et fait l’objet d’une facturation simple.

Question 8

Frais de déplacement

Answer

Les frais de déplacement du formateur pour se rendre de Link RH au lieu de la formation sont à la charge de l’entreprise. Le mode de calcul des frais doit être clairement mentionné dans la proposition commerciale.

Question 9

Hébergement des stagiaires

Answer

L’hébergement n’est pas assuré par Link RH.

Question 10

Attestation de fin de formation

Answer

Conformément à l’article 51 de la loi du 24 novembre 2009, Link RH adresse au client et au stagiaire, à l’issue de la formation, une attestation de fin de formation.

Question 11

Durée de la formation

Answer

Sauf indication contraire, la durée d’une journée de formation est de 7 heures.

Question 12

Interruption, abandon, report ou absence du fait de l’entreprise ou du stagiaire

Answer

En cas de cessation anticipée de la formation, du fait de l’abandon par le stagiaire pour un autre motif que le cas de force majeur dûment reconnu (événement « imprévisible, irrésistible et extérieur » exonérant de la responsabilité), les sommes versées resteront dues dans leur intégralité à Link RH.
Dans le cas d’un financement en plusieurs échéances, lors d’un rejet de paiement les fais de rejet devront être payés dans leur intégralité ainsi que le montant restant dû pour l’année. Dans le cas d’une exclusion pour un fait disciplinaire (absence répétée, comportement inadapté, … – voir également les éléments du règlement intérieur), les sommes restant dues devront être réglées immédiatement. Toute annulation d’inscription ou absence de la part du stagiaire doit être signalée et confirmée par écrit, par téléphone ou par e-mail. En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’entreprise ou d’absence par le stagiaire pour un autre motif que le cas de force majeur dûment reconnu (événement « imprévisible, irrésistible et extérieur » exonérant de la responsabilité), le contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :
– Les prestations effectivement dispensées seront dues au tarif visé dans le contrat.
– Une indemnité sera facturée à l’entreprise, correspondant au montant de la prestation non exécutée selon les conditions du contrat.
– Une annulation intervenant plus de 15 jours calendaires avant le début de la formation ne donne lieu à aucune facturation.
– Une annulation intervenant entre 10 et 15 jours avant le début de la formation donne lieu à une facturation égale à 30 % du montant de la formation (dans le cadre d’une formation continue) et de la journée de formation (dans le cadre de l’alternance).
– Une annulation intervenant moins de 10 jours avant le début de la formation donne lieu à une facturation du montant intégral de la formation.

Question 13

Annulation ou report du fait de Link RH

Answer

Link RH se réserve le droit exceptionnel d’annuler ou de reporter une formation en cas de nombre d’inscrits insuffisant ou de problème technique. Dans ce cas, aucune indemnité n’est due par Link RH.
Les stagiaires inscrits seront prévenus au moins une semaine avant le début de la formation (sauf si, pour raison de force majeure de dernière minute, le formateur était empêché d’intervenir, le délai d’une semaine ne pouvant être respecté). Cette annulation ou ce report doit être clairement notifié par courrier à l’entreprise. Les raisons de cette annulation ou de ce report doivent être précisées à l’entreprise.
En cas de report de la formation, l’entreprise pourra maintenir son inscription pour une date ultérieure.

Question 14

Confidentialité et propriété intellectuelle

Answer

Link RH s’engage à maintenir la confidentialité sur l’ensemble des informations recueillies au cours des prestations, ainsi qu’à ne divulguer sous aucun prétexte les documents confiés.
Link RH reste détenteur, sauf clause contraire, des droits patrimoniaux de la conception de la formation (documents, logiciels, réalisations matérielles, etc.).
Pour mémoire : l’utilisation des documents remis lors des cours est soumise aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars 1957 : « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite ». L’article 41 de la même loi n’autorise que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et « les analyses et courtes citations, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source ». Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et 429 du code pénal. Le client s’engage en son nom et celui de ses collaborateurs ou de tout intervenant avec lequel il serait lié par contrat à respecter la propriété intellectuelle et à utiliser les supports et outils fournis en conformité avec les règles d’usage et en particulier à ne pas les diffuser à l’extérieur sauf autorisation écrite de la part de LINK RH pour ceux qui sont sa propriété.

Question 15

Non sollicitation

Answer

Le client et/ou le stagiaire s’engagent à ne pas solliciter et/ou recruter le formateur réalisant la prestation ou toute autre personne de Link RH avec qui il aurait été en contact à l’occasion de sa formation. Cet engagement est valable pendant les 12 mois qui suivent la fin de la formation. Il s’applique au personnel salarié de Link RH et aux vacataires ou contractuels.

Question 16

Responsabilité

Answer

Link RH ne pourra en aucun cas être déclarée responsable d’un préjudice financier, commercial ou d’une autre nature, causé directement ou indirectement par les prestations fournies.
L’élection de domicile est faite par le siège social de Link RH. En cas de contestation relative à l’exécution du contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi que de contestations relatives plus particulièrement à l’interprétation ou l’exécution de présentes clauses ou conditions, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent. Le fait de passer commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.